Complianz BV
Kalmarweg 14-5
9723JG Groningue
Pays-Bas
Site web : https://complianz.io
E-mail : support@complianz.io
Numéro de téléphone : +31502112779
E-mail du propriétaire : support@complianz.io
Parmi les types de données personnelles que Complianz collecte, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : l’adresse e-mail, le prénom, le nom, les informations de paiement, l’adresse de facturation, divers types de données, le site web, les traceurs et les données d’utilisation.
Des informations complètes sur chaque type de données personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou dans des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.
Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de Complianz.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par Complianz sont obligatoires et le fait de ne pas les fournir peut rendre impossible la fourniture des services par Complianz. Dans les cas où Complianz indique spécifiquement que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces données sans que cela ait de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.
Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par Complianz ou par les propriétaires de services tiers utilisés par Complianz a pour but de fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les utilisateurs sont responsables de toutes les données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via Complianz.
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de Complianz (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.
Les données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
En fonction de la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des données de l’utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des données à caractère personnel.
Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des utilisateurs.
Les données concernant l’utilisateur sont collectées afin de permettre au propriétaire de fournir son service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les raisons suivantes : Contacter l’utilisateur, traiter les paiements, l’enregistrement et l’authentification fournis directement par Complianz, gérer les finances et la comptabilité, gérer la base de données des utilisateurs, interagir avec les plateformes de collecte de données et d’autres tiers, protéger contre les spams et les robots, gérer les activités liées à la productivité et à la publicité.
Pour obtenir des informations spécifiques sur les données personnelles utilisées à chaque fin, l’utilisateur peut se reporter à la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles ».
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services suivants :
Ce type de service permet d’utiliser les données de l’utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur Complianz, éventuellement en fonction des intérêts de l’utilisateur. Cela ne signifie pas que toutes les données personnelles sont utilisées à cette fin. Les informations et les conditions d’utilisation sont indiquées ci-dessous. Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des traceurs pour identifier les utilisateurs ou peuvent utiliser la technique de reciblage comportemental, c’est-à-dire afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de Complianz. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés. Les services de ce type permettent généralement aux utilisateurs de refuser ce suivi. Les utilisateurs peuvent apprendre comment refuser la publicité basée sur les intérêts de manière plus générale en consultant la section correspondante dans ce document.
Le suivi des conversions Google Ads est un service d’analyse fourni par Google Ireland Limited qui relie les données du réseau publicitaire Google Ads aux actions effectuées sur Complianz.
Pour comprendre l’utilisation des données par Google, consultez leur politique relative aux partenaires et leur page sur les données commerciales .
Données personnelles traitées : traceurs ; données d’utilisation.
Base juridique du traitement : consentement.
Lieu du traitement : Irlande – Politique de confidentialité .
En s’inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l’adresse e-mail de l’utilisateur sera ajoutée à la liste de contacts des personnes susceptibles de recevoir des messages électroniques contenant des informations à caractère commercial ou promotionnel concernant Complianz. Votre adresse e-mail peut également être ajoutée à cette liste à la suite de votre inscription à Complianz ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse e-mail.
En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l’utilisateur autorise Complianz à utiliser ces informations pour répondre à des demandes d’informations, de devis ou à tout autre type de demande, comme indiqué dans l’en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse e-mail ; prénom ; divers types de données ; site web.
Ce type de service aide le Propriétaire à gérer les tâches, la collaboration et, de manière générale, les activités liées à la productivité. En utilisant ce type de service, les Données des Utilisateurs seront traitées et pourront être conservées, en fonction de l’objectif de l’activité en question. Ces services peuvent être intégrés à une large gamme de services tiers divulgués dans la présente politique de confidentialité afin de permettre au Propriétaire d’importer ou d’exporter les Données nécessaires à l’activité correspondante.
Convesio fournit des services d’hébergement pour notre site web, garantissant son accessibilité et optimisant ses performances. Grâce à leur service, des données techniques et d’utilisation sont collectées pour le bon fonctionnement du site et pour surveiller le trafic web.
Données personnelles traitées : données d’utilisation ; adresse IP ; données de navigation ; informations sur l’appareil.
Base juridique : le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à la gestion et à la maintenance du site web.
Les données à caractère personnel sont supprimées une fois que la finalité du traitement a été atteinte, sauf si des obligations légales de conservation s’appliquent.
Lieu du traitement : Pays-Bas – Politique de confidentialité .
Aucune donnée n’est transférée vers des pays tiers.
Moneybird est un service de comptabilité fourni par Moneybird BV, utilisé pour gérer la comptabilité et la facturation. Il permet de générer, d’envoyer et de stocker les factures pour les services fournis aux clients, facilitant ainsi la gestion administrative et fiscale de l’entreprise.
Données à caractère personnel traitées : données de facturation (nom, adresse, détails de paiement) ; coordonnées ; données financières.
Base juridique : le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et au respect des obligations légales de nature fiscale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que l’exigent les réglementations fiscales en vigueur.
Lieu de traitement : Pays-Bas – Politique de confidentialité .
Aucune donnée n’est transférée vers des pays tiers.
Sauf indication contraire, Complianz traite tous les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen via des prestataires de services de paiement externes. En général, et sauf indication contraire, les utilisateurs sont invités à fournir leurs coordonnées bancaires et leurs informations personnelles directement à ces prestataires de services de paiement. Complianz n’est pas impliqué dans la collecte et le traitement de ces informations : il reçoit uniquement une notification du prestataire de services de paiement concerné indiquant si le paiement a été effectué avec succès.
PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc. qui permet aux utilisateurs d’effectuer des paiements en ligne.
Données personnelles traitées : adresse e-mail, prénom, nom, informations de paiement.
Base juridique du traitement : contrat.
Lieu du traitement : voir la politique de confidentialité de PayPal – Politique de confidentialité .
Stripe est un service de paiement fourni par Stripe Payments Europe, Limited.
Données personnelles traitées : adresse e-mail ; prénom ; nom ; informations de paiement.
Base juridique du traitement : contrat.
Lieu de traitement : Union européenne – Politique de confidentialité .
Ce type de service permet aux utilisateurs d’interagir avec des plateformes de collecte de données ou d’autres services directement à partir des pages de Complianz dans le but d’enregistrer et de réutiliser des données. Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des données de navigation et d’utilisation dans les pages où il est installé, même si les utilisateurs n’utilisent pas activement le service.
Iubenda est un service juridique qui aide à la gestion de la conformité en matière de confidentialité et aide les utilisateurs à créer et à gérer leurs politiques de confidentialité et de traitement des données. Il fournit également une assistance aux clients de Complianz.io.
Données personnelles traitées : coordonnées ; données juridiques ; données d’utilisation du site.
Base juridique : le traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et sur des obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales.
Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité .
Aucune donnée n’est transférée vers des pays tiers.
En s’inscrivant ou en s’authentifiant, les utilisateurs permettent à Complianz de les identifier et de leur donner accès à des services dédiés. Les données à caractère personnel sont collectées et conservées uniquement à des fins d’inscription ou d’identification. Les données collectées sont uniquement celles nécessaires à la fourniture du service demandé par les utilisateurs.
L’utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses données personnelles directement à Complianz.
Données personnelles traitées : adresse de facturation ; adresse e-mail ; prénom ; nom.
Ce type de service analyse le trafic de Complianz, susceptible de contenir des données personnelles des utilisateurs, dans le but de le filtrer des parties indésirables du trafic, des messages et des contenus reconnus comme spam ou de le protéger contre les activités malveillantes des robots.
Friendly Captcha est un service de protection contre les robots et le spam fourni par Friendly Captcha GmbH, qui aide à empêcher l’accès non autorisé à votre page web par des programmes automatisés (robots). Il est intégré aux formulaires en ligne du site, tels que les formulaires de contact, les inscriptions à la newsletter ou les participations à des concours. Le service génère une opération mathématique simple qui est résolue par l’appareil de l’utilisateur et envoyée aux serveurs pour vérification.
Données personnelles traitées : en-têtes de requête tels que User-Agent, Origin et Referer ; widgetversion ; horodatage ; adresse IP anonymisée (hachage unidirectionnel). L’adresse IP est anonymisée afin d’empêcher l’identification d’une personne spécifique.
Base juridique : le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, l’intérêt légitime étant de protéger le site web contre les robots et les accès non autorisés, tels que les spams.
Les données à caractère personnel sont supprimées une fois que la finalité pour laquelle elles ont été collectées a été atteinte, sauf si des obligations légales de conservation s’appliquent.
Lieu du traitement : Allemagne – Politique de confidentialité .
Aucune donnée n’est transférée vers des pays tiers.
Ce type de service permet au Propriétaire de créer des profils d’utilisateurs à partir d’une adresse e-mail, d’un nom personnel ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à Complianz, ainsi que de suivre les activités de l’Utilisateur grâce à des fonctionnalités d’analyse. Ces Données personnelles peuvent également être associées à des informations publiques sur l’Utilisateur (telles que les profils des réseaux sociaux) et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer Complianz. Certains de ces services peuvent également permettre l’envoi de messages programmés à l’utilisateur, tels que des e-mails basés sur des actions spécifiques effectuées sur Complianz.
Brevo marketing automation est un service de gestion de base de données d’utilisateurs fourni par SendinBlue SAS.
Données personnelles traitées : adresse e-mail ; trackers ; données d’utilisation.
Base juridique du traitement : consentement.
Lieu du traitement : France – Politique de confidentialité .
Outre les fonctionnalités de désactivation proposées par les services mentionnés dans le présent document, les utilisateurs peuvent obtenir plus d’informations sur la manière de désactiver de manière générale la publicité ciblée par centres d’intérêt dans la section dédiée de la politique en matière de cookies.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services à l’utilisateur ou pour vendre des biens, y compris le paiement et la livraison éventuelle. Les données personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent inclure la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le virement ou tout autre moyen de paiement envisagé. Le type de données collectées par Complianz dépend du système de paiement utilisé.
Complianz utilise des traceurs. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la politique en matière de cookies .
Le Propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
Dans tous les cas, le Propriétaire se fera un plaisir de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Sauf indication contraire dans le présent document, les données à caractère personnel seront traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pourront être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des utilisateurs.
Par conséquent :
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à ce traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation.
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit, dans la mesure où la loi le permet, de :
Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données à l’étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le propriétaire pour protéger leurs données.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité publique dont est investi le propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.
Les utilisateurs doivent toutefois savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification. Lorsque l’utilisateur s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.
Toute demande d’exercice des droits des utilisateurs peut être adressée au propriétaire via le formulaire en ligne dédié ou les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois, en fournissant aux utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou effacement des données à caractère personnel ou limitation du traitement sera communiqué par le propriétaire à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les données à caractère personnel ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. À la demande des utilisateurs, le propriétaire les informera de ces destinataires.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes menant à d’éventuelles poursuites judiciaires résultant d’une utilisation abusive de Complianz ou des services connexes.
L’utilisateur déclare être conscient que le propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, Complianz peut fournir à l’utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles sur demande.
À des fins d’exploitation et de maintenance, Complianz et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec Complianz (journaux système) ou utiliser d’autres données personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de Complianz et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible, en envoyant un avis aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le propriétaire recueillera un nouveau consentement de l’utilisateur, le cas échéant.
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations, y compris un numéro d’identification personnel, permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Informations collectées automatiquement par Complianz (ou par des services tiers utilisés par Complianz), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent Complianz, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’application) et les détails sur le chemin suivi dans l’application, avec une référence particulière à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’utilisateur.
La personne qui utilise Complianz et qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.
La personne physique à laquelle se réfèrent les données à caractère personnel.
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de Complianz. Sauf indication contraire, le responsable du traitement est le propriétaire de Complianz.
Le moyen par lequel les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et traitées.
Le service fourni par Complianz tel que décrit dans les conditions générales (si disponibles) et sur ce site/cette application.
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Les cookies sont des traceurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’utilisateur.
Le terme « traceur » désigne toute technologie (par exemple, les cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les e-tags et les empreintes digitales) qui permet de suivre les utilisateurs, par exemple en accédant à des informations stockées sur leur appareil ou en les y enregistrant.
Sauf indication contraire dans le présent document, la présente politique de confidentialité concerne uniquement Complianz.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2024
